Obligatoires — Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.horizondigitalpro.fr est édité par :
Nom commercial : Horizon Digital Pro
Marque de : La Petite Brune - Impact Digital
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 818 456 550 00040
Code APE / NAF : 5911A
Adresse du siège : Arles (13200), France
Contact : Via le formulaire de contact sur www.horizondigitalpro.fr
Site web : www.horizondigitalpro.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est le représentant légal de La Petite Brune - Impact Digital, auto-entrepreneur immatriculé
sous le numéro SIRET 818 456 550 00040.
3. HÉBERGEMENT
Systeme.io SAS — 18 rue Fénelon, 59000 Lille, France. Systeme.io est une plateforme de commerce en ligne fournissant
l'infrastructure technique et l'hébergement du site www.horizondigitalpro.fr.
4. ACTIVITÉ
Horizon Digital Pro commercialise exclusivement des biens numériques dématérialisés : guides PDF, templates d'automatisation,
prompts et ressources pédagogiques sur l'intelligence artificielle agentique. Ces produits sont livrés par voie électronique,
sans support physique.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent pour les auto-entrepreneurs :
— Médiation de la consommation :
www.economie.gouv.fr/mediation-conso
— Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus publiés sur ce site — guides, templates, prompts, textes, visuels, code et structures de workflow — est
la propriété exclusive d'Horizon Digital Pro et protégé par le Code de la propriété intellectuelle français
(articles L111-1 et suivants). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite
préalable est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales (articles L335-2 et suivants du CPI).
Conformité RGPD — Règlement UE 2016/679
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Horizon Digital Pro — marque de La Petite Brune - Impact Digital, auto-entrepreneur (SIRET : 818 456 550 00040), basé à Arles
(13200), France. Contact DPO / référent RGPD : formulaire de contact sur www.horizondigitalpro.fr
2. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES
2.1 — Lors d'un achat
Les données suivantes sont collectées pour les finalités indiquées :
— Prénom et Nom : utilisés pour la facturation et la livraison, sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
— Adresse email : utilisée pour la livraison du produit et le suivi de commande, sur la base légale de l'exécution du contrat
(art. 6.1.b RGPD).
— Données de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe et/ou PayPal pour finaliser la transaction, sur la base légale
de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Horizon Digital Pro n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
— Adresse email (post-achat) : utilisée pour les emails de suivi produit automatisés, sur la base légale de l'intérêt légitime
(art. 6.1.f RGPD), avec possibilité d'opt-out à tout moment.
2.2 — Séquence emails post-achat
Votre adresse email est intégrée à une séquence d'emails automatisée via Systeme.io, destinée à vous accompagner dans
l'utilisation de votre produit et à vous informer des mises à jour et nouveautés.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email. La désinscription
ne remet pas en cause votre achat.
3. SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants,
dans le strict cadre du traitement de votre commande :
— Stripe : prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Données transmises : données bancaires chiffrées.
Siège : États-Unis — encadré par les Clauses Contractuelles Standard (SCC) de la Commission européenne.
— PayPal : prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Données transmises : données bancaires chiffrées.
Siège : États-Unis — encadré par les SCC.
— Systeme.io : plateforme d'hébergement, CRM et emailing. Données transmises : adresse email, prénom.
Siège : Union européenne.
— Google Analytics : outil de mesure d'audience anonymisée. Données transmises : données de navigation anonymisées.
Siège : États-Unis — encadré par les SCC.
— Meta (Pixel Facebook) : outil de publicité ciblée. Données transmises : comportement de navigation.
Siège : États-Unis — encadré par les SCC.
4. COOKIES
4.1 — Types de cookies utilisés
Ce site utilise trois catégories de cookies :
— Cookies techniques (Systeme.io) : indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent la navigation et l'accès
aux fonctionnalités de base. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
— Cookies analytiques (Google Analytics) : utilisés pour mesurer l'audience du site de manière anonymisée (pages visitées, durée de session, source de trafic). Ils nécessitent votre consentement préalable.
— Cookies publicitaires (Pixel Meta) : déposés par Facebook/Meta pour diffuser des publicités ciblées en fonction de votre
comportement de navigation. Ils nécessitent votre consentement préalable.
4.2 — Gestion de votre consentement
Un bandeau de consentement est affiché à votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences
à tout moment. Le refus des cookies analytiques et publicitaires n'empêche pas l'accès au site ni à vos achats. Pour modifier vos préférences : paramètres de votre navigateur ou via le lien "Gérer mes cookies" disponible en bas de page.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Données de facturation : 5 ans (art. L123-22 du Code de commerce — obligation légale)
Données emailing : Jusqu'à désinscription ou demande de suppression
Données analytics : 26 mois maximum (recommandation CNIL)
Données de paiement : Non conservées — gérées exclusivement par Stripe / PayPal
6. VOS DROITS (RGPD — articles 15 à 22)
— Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification : Corriger des données inexactes
— Droit à l'effacement : Demander la suppression ("droit à l'oubli")
— Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
— Droit d'opposition : Vous opposer au traitement, notamment à des fins de marketing
— Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement Pour exercer vos droits : formulaire de contact sur
www.horizondigitalpro.fr — Réponse garantie sous 30 jours (RGPD).
En cas de litige non résolu : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris www.cnil.fr — Tél. 01 53 73 22 22
Conformes aux articles L111-1 et suivants du Code de la
consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur www.horizondigitalpro.fr. Elles prévalent sur tout autre document. En finalisant votre achat, vous reconnaissez
les avoir lues et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 — VENDEUR
Raison sociale : Horizon Digital Pro — La Petite Brune -Impact Digital
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 818 456 550 00040
Adresse : Arles (13200), France
Contact : Formulaire de contact sur
Délai réponse : 48 heures ouvrées
ARTICLE 2 — PRODUITS ET TARIFICATION
2.1 — Nature des produits
Horizon Digital Pro commercialise exclusivement des biens numériques dématérialisés, au sens de l'article L111-1 du Code de la consommation :
— Guide PDF "AGENTIC AI 2026" : guide complet sur la création d'une activité autonome grâce aux agents d’intelligence artificielle, sans code.
— Pack Templates (offre complémentaire) : ensemble de ressources opérationnelles incluant des workflows Make.com prêts à importer, des prompts système avancés et un guide d'installation pas à pas.
Le prix applicable à chaque produit est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer à tout moment, conformément à l'article 2.2 ci-dessous.
2.2 — Tarification dynamique et promotions
Les prix affichés sont en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur soumis à la franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées en France. La mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" figure sur les factures.
Les prix peuvent varier dans les cas suivants :
— Offres promotionnelles temporaires : le prix réduit est affiché pendant la durée de l'offre, avec le prix de référence barré.
— Tarification dynamique : le prix peut évoluer à la hausse en dehors des périodes promotionnelles.
Le prix définitif est celui indiqué sur la page de paiement au moment de la validation de la commande. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur la base d'un prix antérieur ou d’une offre expirée.
ARTICLE 3 — COMMANDE
La commande est effectuée directement sur www.horizondigitalpro.fr. Elle est réputée ferme et définitive dès la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement
à l'adresse email fournie lors de l'achat.
Horizon Digital Pro se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de données erronées ou de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
— Stripe : paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), certifié PCI-DSS niveau 1
— PayPal : paiement via compte PayPal ou carte bancaire
Horizon Digital Pro ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées par les prestataires de paiement.
ARTICLE 5 — LIVRAISON ET ACCÈS AU PRODUIT
5.1 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès la validation du paiement, un email contenant le lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie lors de l'achat.
En cas de non-réception sous 1 heure : vérifiez vos dossiers spam et indésirables. Si le problème persiste, contactez-nous via le formulaire du site (réponse sous 48h ouvrées).
5.2 — Durée et conditions d'accès
L'accès aux produits numériques est accordé pour une durée indéterminée à compter de la date d'achat, dans les limites suivantes :
— Le lien de téléchargement est actif pendant une durée limitée. Passé ce délai, contactez le support pour un nouveau lien.
— Il relève de la responsabilité de l'acheteur de sauvegarder les fichiers téléchargés sur ses propres supports de stockage.
— Horizon Digital Pro ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers après téléchargement, en cas de changement de plateforme, d'arrêt du service d'hébergement ou de toute
circonstance indépendante de sa volonté.
5.3 — Mises à jour des produits
Horizon Digital Pro s'efforce de maintenir ses produits à jour.
Les acheteurs peuvent bénéficier des mises à jour majeures à la
discrétion du vendeur, sans engagement contractuel. Aucun
remboursement ne pourra être réclamé en raison de l'évolution
du contenu d'un produit après son achat.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE SATISFACTION
6.1 — Exclusion légale du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En finalisant votre achat et en accédant au téléchargement, vous confirmez expressément avoir renoncé à ce droit.
6.2 — Garantie satisfaction 30 jours
Horizon Digital Pro offre une garantie satisfaction de 30 jours
calendaires.
Si vous estimez que le produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez en demander le remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date d'achat, sous réserve de remplir les conditions
suivantes :
— La demande est formulée via le formulaire de contact dans le délai imparti
— Vous indiquez la raison précise de votre insatisfaction
— Vous certifiez ne pas avoir redistribué, partagé ou revendu les fichiers
— La demande concerne un premier achat (cette garantie ne s'applique pas aux achats répétés du même produit par un même acheteur)
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (Stripe ou PayPal) dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Cette garantie est offerte volontairement par Horizon Digital Pro et ne se substitue pas à l'exclusion légale du droit de rétractation décrite à l'article 6.1.
ARTICLE 7 — LICENCE D'UTILISATION
L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, valable pour un usage personnel ou professionnel propre.
7.1 — Usages autorisés
— Utiliser les guides, templates et prompts pour votre usage personnel ou professionnel
— Implémenter les workflows Make.com dans vos propres projets ou pour vos clients
— S'inspirer des structures de contenu pour créer vos propres ressources originales
7.2 — Usages strictement interdits
— Revendre, céder, louer ou distribuer les fichiers sous quelque forme que ce soit
— Partager les fichiers avec des tiers, même à titre gratuit
— Publier tout ou partie des contenus (prompts, templates, extraits) sur internet ou les réseaux sociaux
— Créer un produit dérivé sans autorisation écrite préalable
— Présenter ces ressources comme étant de votre propre création
Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI).
Les dommages et intérêts pourront inclure le manque à gagner résultant de la violation.
ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 — Résultats non garantis
Les exemples de résultats présentés sur le site (chiffres d'affaires, gains de temps, nombre de clients) sont des illustrations basées sur des cas réels. Ils ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de résultats identiques.
Les performances obtenues dépendent exclusivement de l’usage, de l'investissement personnel et du contexte propre à chaque acheteur. Horizon Digital Pro ne peut être tenu responsable d’un manque à gagner ou d'une absence de résultat.
8.2 — Limitation financière
En tout état de cause, la responsabilité d'Horizon Digital Pro est limitée au montant effectivement encaissé lors de votre achat. Aucune réclamation au-delà de ce montant ne pourra être acceptée.
8.3 — Usage des outils tiers
Les produits font référence à des outils tiers (Make.com, Claude, Airtable, etc.). Horizon Digital Pro ne peut être tenu responsable des modifications de tarification, des interruptions de service, des changements d'interface ou de la cessation d'activité de ces outils tiers, indépendants de son contrôle.
8.4 — Force majeure
Horizon Digital Pro ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de défaillance technique de la plateforme d'hébergement, ou de tout événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution de ses obligations.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus commercialisés (guides, templates, prompts, workflows, structures) sont des œuvres de l'esprit originales, protégées par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du CPI). La preuve de la date de création est conservée par Horizon Digital Pro.
L'achat d'un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'acheteur. Seule la licence d'utilisation définie à l'article 7 est accordée.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur www.horizondigitalpro.fr, accessible depuis toutes les pages du site.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d’opposition, exerçables via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET MÉDIATION
11.1 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité, via le formulaire de contact du site (délai de réponse : 48h ouvrées).
11.2 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
— Médiateur national : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
— Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.3 — Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de:
Tribunal de Commerce de TARASCON
Ressort de la cour d'appel de AIX
28 allée du Général Jennings de Kilmaine, Quartier Kilmaine
13150 TARASCON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGV
Horizon Digital Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera signalée par la mise à jour de la date figurant en bas de page.
Dernière mise à jour : Avril 2026
Horizon Digital Pro / La Petite Brune - Impact Digital